Le laboratoire est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) Essais, n° 1-6232, portée disponible sous www.cofrac.fr .

Dans le cadre de notre démarche qualité, nous nous engageons à fournir sur demande notre processus de traitement des réclamations. Merci d‘écrire à l’adresse suivante : contact@bjlenvironnement.fr

DROITS ET USAGE DES MARQUES D’ACCRÉDITATION

Le COFRAC définit les exigences à respecter par les clients sur les droits d’usage des marques d’accréditation dans son document GEN REF 11 « Règles générales d’utilisation de la marque COFRAC ». Ce document est disponible sur le site du COFRAC

Ce document résume entre autre les exigences à respecter par nos clients lors de l’usage des marques d’accréditation du laboratoire. En cas de doute sur cette utilisation, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail contact@bjlenvironnement.fr ou à contacter le COFRAC

Définitions : 

Marque d’accréditation : Marque semi-figurative composée par combinaison du logo COFRAC et d’une indication de l’activité d’évaluation de la conformité couverte par l’accréditation. 

Liste des dispositions à respecter :

1. L’usage du logo COFRAC seul est réservé au COFRAC.
2. Les marques d’accréditations sont utilisables par le laboratoire, uniquement pour nos activités indiquées dans notre portée d’accréditation, dans la mesure où notre accréditation est en vigueur, et dans le respect des règles spécifiées dans le document GEN REF 11 « Règles générales d’utilisation de la marque “COFRAC”
3. Le droit d’usage des marques d’accréditation accordé au laboratoire ne peut être transmis à un tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux. 
4. Aucune modification ni altération ne pourra être portée sur le rapport d’essai après communication. 
5. La reproduction d’un rapport d’essai établi par le laboratoire n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Si vous souhaitez incorporer dans vos documents un rapport d’essai, il doit être inclus entièrement.
6. Il est interdit de créer un document en utilisant la marque d’accréditation et le logo du laboratoire.
7. Toute autre forme de référence aux prestations du laboratoire doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du laboratoire. Toute utilisation des résultats communiqués par le laboratoire ou toute référence à ses travaux de nature à tromper le consommateur ou l’utilisateur du produit ou du document pourra être poursuivie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
8. La marque du laboratoire et son logo demeurent la stricte propriété du laboratoire, toute reproduction partielle ou intégrale étant strictement interdite (sauf accord préalable écrit du laboratoire) sous peine de poursuites.
9. Il est interdit de reproduire la marque d’accréditation sur vos produits (y compris emballages)
10. Il est interdit de reproduire la marque d’accréditation sur vos courriers à en-tête.
11. Il est interdit de reproduire les marques d’accréditation ou la référence textuelle à l’accréditation sur les brochures, sites internet et supports de communication, les supports à caractère publicitaire de type gadget (stylos, casquettes…) ainsi que les cartes de visites nominatives.

Sanctions en cas d’utilisation abusive de la marque COFRAC

Sont considérées comme utilisations abusives :

• l’usage du logo COFRAC et des marques d’accréditation sans autorisation,

• l’utilisation de marques ou références textuelles de nature à induire en erreur le lecteur, quant au bénéficiaire de l’accréditation, à la portée de cette accréditation, à la validité de l’accréditation, au statut de signataire des accords de reconnaissance internationaux ou aux activités couvertes par ces accords.

En cas d’utilisation abusive de la marque COFRAC ou de la référence textuelle à l’accréditation, le COFRAC prend les sanctions adaptées à la situation rencontrée pouvant inclure l’obligation d’actions de communication et/ou de rappel de rapports et documents publicitaires.

Dans tous les cas, le COFRAC se réserve le droit d’intenter toute action contentieuse s’il constate le refus d’obtempérer et/ou la persistance de l’usage abusif de la marque COFRAC ou de la référence à l’accréditation.